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Cote d'Ivoire et Présidences...

Accord de Linas-Marcoussis

3 Octobre 2006 , Rédigé par Bamba Athanaz Publié dans #Les Accords

Introduction
 
L'accord de Linas-Marcoussis, négocié et paraphé par toutes les forces politiques ivoiriennes, est un accord de paix et de réconciliation nationale qui permet à la Côte d'Ivoire de sortir de la grave crise intérieure qu'elle connaît depuis le 19 septembre 2002 par la voie démocratique, en préservant son intégrité territoriale, en restaurant l'autorité de l'État et en redressant son économie.
 
Cet accord prévoit la constitution d'un gouvernement de réconciliation nationale chargé, d'une part de préparer les prochaines échéances électorales afin que se tiennent des élections crédibles et transparentes, d'autre part d'appliquer le programme défini lors des négociations visant à assurer la paix, la stabilité et le redressement du pays.
 
Ce programme, développé dans les huit annexes de l'accord, aborde les questions suivantes : la nationalité et la condition des étrangers, le régime électoral, les conditions d'éligibilité à la présidence de la République, le régime foncier, le régime de la presse, le respect des droits de l'homme, le désarmement et la démobilisation des forces en présence, le redressement économique et la cohésion sociale.
Selon l'accord, le gouvernement de réconciliation nationale est dirigé par un Premier ministre de consensus doté de pouvoirs exécutifs renforcés. Il restera en place jusqu'à la prochaine élection présidentielle à laquelle il ne pourra se présenter. La tâche de former le gouvernement incombe au Premier ministre de réconciliation en concertation avec le chef de l'État et conformément au principe " d'équilibre " requis par l'accord de Linas-Marcoussis. La nomination officielle par le Président de la République de Côte d'Ivoire du Premier ministre et du gouvernement est intervenue par décret en date du 13 mars dernier.
 
Le volet militaire de l'accord de Linas-Marcoussis prévoit le regroupement concomitant des forces en présence - étant entendu que le regroupement des forces loyalistes correspond à un casernement et non à un cantonnement-, le désarmement et la démobilisation des forces non gouvernementales, des mesures d'amnistie au profit des militaires détenus pour atteinte à la sûreté de l'État et des soldats exilés, sauf infractions économiques graves ou violations graves des droits de l'homme, ainsi qu'une restructuration des forces armées. Il charge le gouvernement de réconciliation nationale de prendre les mesures adéquates de réinsertion sociale des militaires démobilisés. Il stipule enfin que le processus de regroupement concomitant des forces en présence, de désarmement et de démobilisation, se fait sous le contrôle des forces de la CEDEAO et des forces françaises.
 
Source: Etat Major des Armées (France) >> Lien du site

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