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Cote d'Ivoire et Présidences...

Articles avec #les accords tag

Accord de Défense

3 Octobre 2006 , Rédigé par Bamba Athanaz Publié dans #Les Accords

entre la Côte d'Ivoire et la France Accord de défense entre les Gouvernements de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Dahomey, de la République Française et de la République du Niger. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire,Le...

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Contenu de l'Accord de Linas Marcoussis

3 Octobre 2006 , Rédigé par Bamba Athanaz Publié dans #Les Accords

Accord de Marcoussis du 24 janvier 2003 1) A l'invitation du Président de la République française, une Table Ronde des forces politiques ivoiriennes s'est réunie à Linas-Marcoussis du 15 au 23 janvier 2003. Elle a rassemblé les parties suivantes FPI,...

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Annexe à l'Accord de Marcoussis

3 Octobre 2006 , Rédigé par Bamba Athanaz Publié dans #Les Accords

Programme du Gouvernement de Réconciliation I- Nationalité, identité, condition des étrangers 1) La Table Ronde estime que la loi 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne modifiée par la loi 72-852 du 21 décembre 1972, fondée...

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Accord de Linas-Marcoussis

3 Octobre 2006 , Rédigé par Bamba Athanaz Publié dans #Les Accords

Introduction L'accord de Linas-Marcoussis, négocié et paraphé par toutes les forces politiques ivoiriennes, est un accord de paix et de réconciliation nationale qui permet à la Côte d'Ivoire de sortir de la grave crise intérieure qu'elle connaît depuis...

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Cessation des hostilités du 17 octobre 2002

3 Octobre 2006 , Rédigé par Bamba Athanaz Publié dans #Les Accords

Accord de cessation des hostilités du 17 octobre 2002 Proposition de plan de règlement de la crise (Dakar, le 8 octobre 2002) 1 - La CEDEAO obtient des mutins une déclaration de cessation des hostilités et d'acceptation du dialogue avec le gouvernement....

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Présence Onusienne en Côte d'Ivoire

3 Octobre 2006 , Rédigé par Bamba Athanaz Publié dans #Les Accords

Déploiement de l'ONUCI Régionnement du territoire ivoirien par les Forces impartiales. Retour à l'article

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